Conditions générales de vente
Préambule
Le site www.lachaiseronne.com appartient à la société LA CHAISERONNE Route d’Avranches 50370 BRECEY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 319 229 225.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société LA CHAISERONNE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.lachaiseronne.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 1 – Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.lachaiseronne.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.lachaiseronne.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Article 2 – Prix
Pour chaque article, le prix indiqué tient compte de la TVA. Une fois la commande passée sur le site www.lachaiseronne.com (en validant le panier), un bon de commande avec un montant indicatif/approximatif sera généré. En effet, certains poids sont indicatifs et peuvent varier selon les poids des pièces de viande au moment de la préparation de la commande. Une fois le bon de commande réceptionné par LA CHAISERONNE, notre secrétariat générera un bon de livraison sur la base du bon de commande et appellera le client afin de lui communiquer le montant final/réel TTC et lui précisera le jour et les horaires de livraison et ou de retrait. Dans la confirmation de commande qui sera communiqué par notre secrétariat, le montant total sera le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les marques citées par La Chaiseronne sont des marques déposées.
Article 4- Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par ‘double clic’ sur le site www.lachaiseronne.com constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le ‘double clic’ associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 5- Modalités de Paiement, Sécurisation et pénalités
5.1 Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
– par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire s’effectue soit au moment de la livraison soit au moment du retrait sur un terminal bancaire sécurisé.
– par chèque bancaire:
Le paiement par chèque s’effectue soit au moment de la livraison soit au moment du retrait de votre commande.
– par espèces:
Le paiement par espèces s’effectue au moment du retrait de votre commande uniquement.
5.2 Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de LA CHAISERONNE jusqu’au complet encaissement de la commande par LA CHAISERONNE . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.3 Pénalités (pour les clients Professionnels) en cas de retard dans le paiement d’une facture
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.
Article 6 – Retrait sur place / Drive
Le client a la possibilité de passer commande sur le site www.lachaiseronne.com et de la récupérer sur place en boutique ou en drive . La Chaiseronne demande un minimum de 50€ d’achats TTC afin de faire bénéficier du service drive / retrait sur place au client .
Le client passe sa commande en sélectionnant les produits et les quantités qu’il souhaite et communique à La Chaiseronne ses contacts (nom, adresse, numéro de téléphone) et son choix de date et heure de retrait puis clique sur « valider mon panier ». Un bon de commande avec un montant indicatif/approximatif sera alors généré. En effet, certains poids sont indicatifs et peuvent varier selon les poids des pièces de viande au moment de la préparation de la commande. Le client pourra ensuite se présenter au jour et à l’heure qu’il a choisi pour retirer sa commande.
Le client peut payer par carte bancaire, chèque ou espèces au moment de récupérer sa commande.
Voici les journées de retrait de commande selon les dates de prise de commande :
| Commande passée le | Commande prête à être retirée à partir de: |
|---|---|
| lundi avant 00h | Mercredi 8h30-12h30/14h30-17h30 |
| mardi avant 00h | Jeudi 8h30-12h30/14h30-17h30 |
| mercredi avant 00h | Vendredi 8h30-12h30/14h30-17h30 |
| jeudi avant 00h | Samedi 8h30-12h30/14h30-17h30 |
| vendredi avant 00h | Lundi 8h30-12h30/14h30-17h30 |
| samedi et dimanche avant 00h | Mardi 8h30-12h30/14h30-17h30 |
Article 7 – Livraison à domicile :
Le client a la possibilité de passer commande sur le site www.lachaiseronne.com et se faire livrer à domicile dans un rayon maximum de 50 kms autour de Brécey pour un minimum de 100€ TTC d’achats. Le client peut payer par carte bancaire ou chèque au moment de la livraison de sa commande.
Le client passe sa commande en sélectionnant les produits et les quantités qu’il souhaite et communique à La Chaiseronne ses contacts (nom, adresse, numéro de téléphone) puis clique sur « valider mon panier ». Un bon de commande avec un montant indicatif/approximatif sera alors généré. En effet, certains poids sont indicatifs et peuvent varier selon les poids des pièces de viande au moment de la préparation de la commande. A réception de la commande, le secrétariat de La Chaiseronne générera un bon de livraison et contactera le client afin de lui donner le montant final TTC et valider avec lui la plage horaire de livraison (les jours de livraisons sont fixes selon la localisation du client: se référer au tableau des tournées ci-dessous).
Voici les jours de livraison par zones livrées avec les dates limites de prise de commande :
| Zone de livraison | Livraison le | Passer commande avant |
|---|---|---|
| Avranches / Granville / Pontorson / Villedieu les poêles / Brecey Codes postaux : 50800, 50320, 50400, 50350, 50380, 50610, 50740, 50530, 50870, 50370, 50670, 50540, 50740, 50300, 50220, 50170, 50240 |
Mercredi | Lundi 00h |
| Vendredi | Mercredi 00h | |
| Gavray / Cerisy La Salle / Canisy / Hauteville sur Mer / Percy / Tessy sur Vire / Vire / Pont Farcy / Mortain Codes postaux : 50590, 50660, 50210, 50750, 50860, 50420, 50410, 50450, 50510, 50290, 14380, 14500, 50150, 50850, 50520, 50140, 50720, 50640, 50600 |
Mardi | Dimanche 00h |
| Jeudi | Mardi 00h |
Article 8- Problème à la livraison ou au moment du retrait :
La livraison sera effectuée par La Chaiseronne. La responsabilité de La Chaiseronne ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables à tout événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera La Chaiseronne toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) au moment de la réception du produit. Vous devez également nous signaler si un produit est manquant au moment de la réception du colis. Après vérification et validation des produits manquants ou abîmes, nous procéderons soit à leurs remplacements soit à leurs remboursements. Ce choix se fera à l’appréciation de La Chaiseronne uniquement et ne pourra pas entrainer de demande de dommages et intérêts.
Article 9- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La Chaiseronne ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La Chaiseronne ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur La Chaiseronne serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits.
Article 9 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de Coutances (50) sera compétent.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Informatique & Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un courrier à LA CHAISERONNE Route d’Avranches BP27 50370 Brecey; ou par mail à contact@lachaiseronne.com